La nouvelle Commission européenne fait-elle la part belle au durable ?

Davantage que ses prédécesseurs, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a déclaré vouloir mettre l’Europe sur la voie de la durabilité. La Commission a-t-elle concrétisé cette promesse dans ses plans stratégiques ?

Pour vous, nous énumérons les principales intentions et actions de la Commission en matière de développement durable.

Priorités durables

Lors de son entrée en fonction, toute nouvelle Commission européenne condense sa vision et ses plans stratégiques en quelques priorités stratégiques. Outre les accents habituels comme la démocratie, la numérisation et une Union européenne forte, nous assistons cette fois à l’émergence de deux priorités durables majeures. Avec son « Green Deal » européen (« pacte vert pour l’Europe ») et l’importance qu’elle accorde à une « économie au service des personnes », cette Commission promet d’implémenter une politique forte en termes de développement durable. Par ailleurs, elle souligne son ambition d’intégrer les objectifs de développement durable, ou SDG, dans l’ensemble des domaines politiques. Dans ses lettres de mission , la présidente de la Commission Ursula von der Leyen prend la responsabilité de faire aboutir les SDG au sein de l’ensemble de la Commission européenne et encourage ses commissaires à contribuer à atteindre les SDG, chacun dans leur domaine stratégique respectif.

Green Deal européen

Si le Green Deal européen peut répondre aux attentes, cette stratégie de croissance aura un impact considérable sur le développement durable au sein de l'Union européenne mais aussi en dehors de ses frontières. L'Europe du Green Deal européen sera une société juste et prospère, forte d'une économie parcimonieuse en ressources tout en demeurant compétitive. D'ici 2050, la croissance économique sera affranchie de l'utilisation des matières premières et les émissions nettes de gaz à effet de serre auront disparu. L'Europe du Green Deal européen protègera également ses écosystèmes naturels ainsi que la santé et le bien-être de ses citoyens. En d'autres termes, le Green Deal européen est partie de la réponse de l'UE au programme des Nations Unies à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable.

Le Green Deal européen consigne également les ambitions précédemment annoncées en termes d'intégration des SDG. La réussite de l'intégration des SDG est tributaire, d'une part, de politiques budgétaire et fiscale au niveau national qui tiennent compte des conséquences de la transition durable et, d'autre part, d’un financement vert et d’investissements durables qui soutiennent davantage la politique durable des États membres au niveau européen.. Le « Mécanisme pour une transition juste » facilitera ce financement et ces investissements. Ce mécanisme contribuera à mobiliser des fonds pour réorienter des secteurs et des régions qui dépendent fortement des combustibles fossiles. Mais les moyens financiers à eux seuls ne suffiront pas à assurer une transition durable. Le Green Deal européen continue de mettre en exergue l'importance de la recherche, de l'innovation et de l’enseignement.

Pour la première fois, la Commission parle également d’un « serment vert de "ne pas nuire" » En d'autres termes, la Commission souhaite que l'ensemble des actions et des politiques de l'UE soient harmonisées afin de parvenir à une politique aussi efficace et cohérente que possible en vue d'une transition juste et durable. L’Agenda à l’horizon 2030 et les SDG constituent un cadre idéal pour atteindre cet objectif, puisqu'ils mettent en évidence les synergies et les échanges entre les différentes mesures et peuvent servir de fil conducteur pour faire le choix le plus durable.

Adieu analyse annuelle de la croissance, bonjour stratégie annuelle pour une croissance durable !

L’engagement européen en faveur d’une économie « humaine » est illustré par le lancement de la stratégie annuelle pour une croissance durable. Auparavant, la Commission se limitait dans son examen annuel de la croissance à la situation économique de l'UE et la vision de la croissance économique européenne. La Commission Ursula von der Leyen n'opte plus pour une analyse annuelle de la croissance, mais pour une stratégie annuelle pour une croissance durable. Cette nouvelle stratégie combine des objectifs économiques traditionnels de stabilité et de productivité avec des objectifs environnementaux et de justice sociale. Ainsi, la Commission concrétise son intention de mener une politique économique centrée sur l'humain et la planète et, pour la première fois, renonce à l'idée que la croissance économique doit être un objectif en soi.

En annonçant ce changement de stratégie lors du Semestre européen, lors duquel la Commission et les différents États membres conviennent de mesures concrètes et de réformes fiscales, la Commission a fait pression sur les États membres pour qu'ils adoptent à leur tour ces objectifs. En outre, la Commission insère un aspect social au Semestre européen en intégrant les SDG et le « Socle européen des droits sociaux » dans le processus d’évaluation. Par ces actions, la Commission renforce la possibilité d'intégrer les SDG à différents niveaux stratégiques et auprès de différents acteurs.

L’heure n’est pas encore aux conclusions

Jusqu'à présent, la Commission von der Leyen souligne, davantage que ses prédécesseurs, l'importance d'une politique forte en matière de développement durable. Le Green Deal européen, la stratégie annuelle pour une croissance durable et l’ambition d'intégrer les SDG révèlent un engagement à faire de l'Agenda à l’horizon 2030 une réussite. Si un monitoring attentif des SDG au niveau européen demeurera essentiel pour concrétiser ces bonnes intentions, il faudra faire preuve d’un enthousiasme prudent quant à la place du développement durable dans la vision de ce gouvernement européen.