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Appel à projects 2023 : Le devoir de vigilance à portée de main

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Le ministre du Développement durable et l'Institut fédéral du développement durable (IFDD) lancent l'appel à projets 2023 « Le devoir de vigilance à portée de main ».

Si la mondialisation offre des opportunités aux entreprises, organisations et à leurs employés, des risques pour les droits humains et l'environnement existent tout au long de la chaîne de valeur des produits et services qu’achètent les entreprises ou organisations. Le devoir de vigilance permet de faire face à ces risques, et d’aider à y remédier.

L'appel s'adresse aux PME, aux entreprises de l'économie sociale et aux ONG (et autres organisations) qui souhaitent se lancer dans le devoir de vigilance dans leur chaîne de valeur.

Le Ministre prévoit une éventuelle subvention pouvant aller jusqu'à un maximum de 20 000 euros par projet pour l’accompagnement externe du projet. La subvention est limitée à maximum la moitié du coût total du projet.

Le montant total de l'appel à projets est de 200 000 euros. Un jury sélectionnera les meilleurs projets.

Les différentes conditions de participation à l’appel à projets et les modalités d’évaluation des projets sont repris dans les documents ci-dessous :

Le dossier de candidature complété et signé devra parvenir à FIDO par email ou éventuellement par courrier au plus tard le lundi 23 octobre (10h) 2023. (Voir document d'accompagnement).

Si vous avez des questions concernant cet appel à projets, veuillez contacter : contact@ifdd.fed.be