IFDD publie une brochure portant sur les mécanismes de recours existants en cas de violation des droits de l'Homme
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action National « Entreprises et droits de l’Homme », l’IFDD publie une brochure portant sur les mécanismes de recours existants en cas de violation des droits de l’Homme. Ce projet s’inscrit dans l’obligation qui incombe aux Etats de garantir le recours à des mesures de réparation effectives aux victimes de violations des droits de l’Homme par des entreprises.
L’objectif de cette brochure est d’informer, le plus efficacement possible, sur les droits et devoirs de chacun, et les moyens de les respecter et les faire respecter.
Comment obtenir un accès efficace à la justice ? Où trouver de l’aide ou une assistance juridique pour faire valoir ses droits? Qui sont les acteurs clés ayant une compétence dans ce domaine? Quelle est la procédure la plus appropriée ?
Autant de questions auxquelles cette brochure souhaite apporter des réponses pragmatiques aussi complètes que possible afin d’assurer un accès effectif aux mécanismes de recours mis à disposition des victimes d’atteintes aux droits de l’Homme.
Cette brochure contribue directement au SDG 16 'Paix et Justice pour tous', en particulier à 16.3 'promouvoir l’Etat de droit et donner à tous un accès à la justice dans des conditions d’égalité' et 16.10 'garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales'.
Vous pouvez consulter la brochure en Neerlandais, Français, Allemand ou Anglais.