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PLAN D’ACTION NATIONAL: « ENTREPRISES ET DROITS DE L’HOMME »

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Le Groupe de travail responsabilité sociétale de la CIDD, en collaboration avec de nombreuses parties prenantes, a participé à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan d’action national (PAN) « Entreprises et Droits de l’Homme ».

Dans ce PAN, réalisé de 2017 à 2019, sous l’impulsion du gouvernement fédéral, 33 actions ont été développées. Elles sont toutes liées au 1er pilier des Principes Directeurs : « l’obligation qui incombe à l’État de protéger les personnes contre les violations des droits de l’Homme par des tiers, y compris les sociétés ».

Grâce au Plan d'action national et à ses 33 actions, le gouvernement a pu mettre en place des initiatives ayant pour but d’améliorer les droits de l'Homme dans le monde des entreprises. Le gouvernement a par exemple, approuvé de nouvelles politiques, commandé des études, développé des outils, lancé des projets pilotes, etc. dans le but ultime de rendre la mise en œuvre des droits de l'Homme gérable pour les entreprises.

 

Voici quelques-unes des initiatives mises en place:

  • Brochure "accès au recours en Belgique" : Cette brochure vise à palier au manque de clarté en matière du droit au recours en Belgique. Le manque d’information à ce sujet n’est ni dans l’intérêt des victimes, ni dans celui des entreprises. C’est pourquoi l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) a commandé une étude sur les mécanismes de réparation existants et relevant de l’Etat et d’en extraire la présente brochure
  • Les accords-cadres internationaux : Cet instrument offre un canevas pour les relations individuelles et collectives de travail. Il contient plus précisément des clauses et des conditions relatives à la politique d’égalité, à la médiation, à la prévention des risques, etc. Le SPF Emploi entend, à l’aide d’ateliers, promouvoir cet instrument et ainsi améliorer les droits sociaux au sein des entreprises.
  • Toolbox "Entreprises et droits de l'Homme" : La Toolbox est un répertoire organisé des instruments pertinents et inspirants pour les entreprises/organisations afin de les aider à ancrer le respect des droits de l’Homme dans leurs activités. Par ce biais, elle sensibilise et promeut les initiatives existantes. 

 

Découvrez la brochure du Plan d’action national « Entreprises et Droits de l’Homme » pour un aperçu complet.